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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 12 - Règlement sur la chasse
Article 5
Versions de la disposition
5. Le certificat du chasseur ou du piégeur est valide tant que le titulaire est un résident; il indique le nom de son titulaire.
Il porte aussi un numéro, la signature de son titulaire ainsi que les codes correspondant à l’arme de chasse ou à l’activité de piégeage pour lequel il est délivré:
1° code «F»: maniement d’une arme à feu;
2° code «A»: maniement de l’arbalète et de l’arc;
3° (paragraphe abrogé);
4° code «P»: piégeage.
5. Le certificat du chasseur ou du piégeur est permanent; il indique le nom et la date de naissance de son titulaire.
Il porte aussi un numéro, la signature de son titulaire ainsi que les codes correspondant à l’arme de chasse ou à l’activité de piégeage pour lequel il est délivré:
1° code «F»: maniement d’une arme à feu;
2° code «A»: maniement de l’arbalète et de l’arc;
3° (paragraphe abrogé);
4° code «P»: piégeage.
5. Le certificat du chasseur ou du piégeur est permanent; il indique le nom et la date de naissance de son titulaire.
Il porte aussi un numéro, la signature de son titulaire ainsi que les codes correspondant à l’arme de chasse ou à l’activité de piégeage pour lequel il est délivré:
1° code «F»: maniement d’une arme à feu;
2° code «A»: maniement de l’arbalète et de l’arc;
3° code «B»: maniement de l’arbalète;
4° code «P»: piégeage.
